L’avis de domiciliation est essentiel pour le bon fonctionnement d’un compte bancaire professionnel. Ce document a pour but d’informer les différentes parties concernées des modalités de gestion du compte. Il est donc utile à la fois pour le titulaire du compte et les acteurs que sont les créanciers et débiteurs de la société ou entreprise.

Définition de la domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire est une procédure engageant le titulaire d’un compte professionnel et sa banque. Elle permet au professionnel d’avoir une adresse légale, de réception des courriers administratifs et fiscaux notamment. Si vous êtes une PME, vous pouvez vous tourner vers des entreprises comme Digidiom l’expert en domiciliation pour être instruit sur le sujet. En effet, ce dispositif est nécessaire pour les petites et moyennes entreprises ainsi que certains professionnels qui ne possèdent pas de bureau physique et fixe.

L’avis de domiciliation s’inscrit dans un contrat sous forme de mandat signé par le client et son banquier. Ce document autorise et encadre l’émission et le paiement de prélèvements automatiques en faveur d’un tiers payeur (créancier). Ainsi, grâce à ce mandat, le créancier peut prélever directement les sommes dues sur le compte bancaire du débiteur.

À quoi sert l’avis de domiciliation ?

Ce document présente plusieurs utilités pour le professionnel, notamment, informer le créancier et le débiteur de la mise en place du prélèvement automatique. Il permet donc à ces acteurs de connaître les modalités de gestion de ce dispositif. Il apporte également une garantie pour le créancier, en atteste la référence IBAN du compte professionnel débiteur. De plus, il assure la traçabilité des opérations effectuées grâce au numéro SIREN. C’est un identifiant unique attribué à chaque entreprise.

L’avis de domiciliation sert aussi à faciliter la gestion des impayés et contentieux éventuels. En effet, il constitue une preuve de l’accord donné par le titulaire du compte pour que son créancier procède aux prélèvements automatiques sur celui-ci.

Comment obtenir un avis de domiciliation ?

Pour bénéficier d’un avis de domiciliation, le professionnel doit effectuer plusieurs démarches auprès de sa banque :

• ouvrir un compte professionnel : cette étape est indispensable pour que la banque puisse domicilier le siège social du professionnel et établir un contrat de domiciliation ;
• fournir les documents nécessaires : lors de l’ouverture du compte professionnel, la banque demande généralement à disposer de divers documents permettant de justifier l’identité du professionnel. Parmi ces pièces figurent l’extrait d’avis de parution dans un journal d’annonces légales, le justificatif de domicile du dirigeant ainsi que l’attestation de constitution d’une société ou d’une entreprise .
• signer le mandat de domiciliation : la signature du contrat entre le professionnel et la banque va formaliser les modalités des prélèvements automatiques à opérer. Cette étape est essentielle pour obtenir l’avis de domiciliation.

Une fois ces démarches effectuées, le professionnel obtient son avis de domiciliation sur lequel figurent notamment ses coordonnées bancaires (IBAN) et son numéro SIREN.

Pourquoi choisir un prestataire en domiciliation ?

De plus en plus d’entrepreneurs choisissent de faire appel à un prestataire pour gérer leurs domiciliations commerciales plutôt qu’à leur banquier. Plusieurs avantages justifient souvent ce choix :

• flexibilité : avec une domiciliation chez un prestataire spécialisé, les professionnels sont moins contraints dans la gestion de leur adresse. En effet, ils bénéficient d’une souplesse permettant de changer régulièrement de localisation s’ils en ont besoin, par exemple pour ajuster leur image auprès de leurs clients ;
• confidentialité : en faisant appel à une société de domiciliation, les entrepreneurs préservent souvent leur vie privée, car ils ne communiquent pas leur adresse personnelle à des tiers (clients, fournisseurs…) ;
• carnet d’adresses : les prestataires de services de domiciliation disposent généralement d’un réseau important de partenaires et autres relations d’affaires pouvant aider le professionnel dans différents domaines comme la communication, le marketing ou les conseils juridiques.

Les contreparties demandées par les banques

Toutefois, confier sa domiciliation à un prestataire peut également présenter des inconvénients. En effet, en échange de ces services, les banques exigent souvent certaines contreparties :

• tarification : la banque demande généralement une rémunération pour assurer le service de domiciliation, qui peut être variable selon l’établissement et les conditions négociées avec le professionnel ;
• engagement de durée : la plupart des contrats de domiciliation ont une durée initiale de 1 an, renouvelable ensuite par tacite reconduction ;
• location de bureau : certains établissements bancaires imposent aux professionnels ayant souscrit un service de domiciliation d’occuper des locaux loués ou mis à disposition par la banque elle-même. Cela peut être perçu comme une contrainte supplémentaire pour le dirigeant d’entreprise.

Voici en vidéo, 10 critères à considérer pour choisir le lieu de domiciliation d’une entreprise offshore.